Des marques de confiance

Pour valider la provenance québécoise des produits qu’elle vérifie, l’organisation suit un processus de vérification précis.

1. Adhésion et responsabilisation

  • L’entreprise adhère à l’organisation et paie son adhésion annuelle.
  • Le Service de vérification et conformité vérifie les critères d’admissibilité de l’entreprise : la ou les activités principales de production, transformation et emballage au Québec, NEQ valide (numéro d’entreprise du Québec).
  • L’entreprise signe la Licence d’utilisation des marques. Cette licence est un contrat légal qui fait foi de l’engagement de l’entreprise à respecter les conditions relatives à l’adhésion et à la vérification de produits. Elle s’engage notamment sur la véracité des informations transmises et le respect des règles d’utilisation des marques de certification.
  • Une fois adhérente, l’entreprise entre les données des produits à vérifier sur la plateforme numérique d’Aliments du Québec afin de soumettre son produit au Service de vérification et conformité.
  • L’entreprise doit faire une demande de vérification pour chacun des produits qu’elle veut identifier, et re-signer la licence d’utilisation des marques à chaque demande.
  • Le Service de vérification et conformité effectue l’analyse des produits inscrits. Chaque produit est vérifié individuellement.
  • Le Service suit un processus minutieux établi sur la base des lois fédérales et provinciales en vigueur, où les données relatives aux ingrédients, leur provenance et leur disponibilité au Québec sont corroborées par le biais de sources fiables et d'experts (fédérations, associations etc.). Par ailleurs, il s’assure que les activités de production, transformation et emballage sont réalisées au Québec.
  • Dans le cas d’un produit biologique, le Service vérifie auprès du CARTV que le produit a obtenu la certification biologique octroyée par l’une des organisations accréditées.
  • Le produit affichant l’appellation biologique doit être en règle avec les normes biologiques fédérales et provinciales en vigueur. S’il n’est pas en règle, il ne pourra se voir octroyer les marques de certification Aliments du Québec ou Aliments préparés au Québec.

2. Vérification

3. Décision

  • Le Service de vérification et conformité détermine si le produit correspond ou non à la définition de l’une des marques de certification (voir les définitions).
  • La décision prise par le Service est communiqué à l’entreprise par courriel, qu’elle soit positive ou négative. L’entreprise reçoit alors l’autorisation d’utilisation du logo correspondant à la marque de certification attribué au produit.
  • Annuellement, l’adhérent doit signer la licence de marque, payer son adhésion et mettre à jour les données si nécessaire.
  • Les produits vérifiés doivent être mis à jour dans un délai maximal de trois ans pour conserver l’autorisation d’utilisation de la marque de certification octroyée.
  • Le Service de vérification et conformité surveille l’utilisation de ses marques et logos afin s’assurer du respect des règles d’utilisation.

4. Suivi

Programme de surveillance

Le programme de surveillance et protection de la marque décrit les moyens utilisés par Aliments du Québec afin de :

  • s'assurer de la conformité des entreprises et des produits tout au long de leur adhésion à l’organisation ;
  • s'assurer du respect des règles d'utilisation de ses marques de certification par les entreprises adhérentes ;
  • de détecter les cas d’utilisation illégale de ses marques de certification par les entreprises non adhérentes ;
  • de mettre en place des moyens efficaces pour faire corriger de telles situations.

Plusieurs méthodes sont utilisées afin de permettre d’améliorer la protection de la marque, telles que des vérifications sur la base de données, des inspections en entreprises et en lieux de vente.

Le non-respect des règles associées à ses marques de certification ou un usage frauduleux donnent lieu à des mesures correctives visant à obliger l’entreprise à se conformer dans un délai raisonnable, ou même des mesures injonctives. Aliments du Québec se réserve notamment le droit de révoquer l’adhésion et le droit d’utilisation de ses marques de certification s’il y a un risque pour la crédibilité de la marque.

Grandir ensemble

Chez Aliments du Québec, nous travaillons fort afin de promouvoir les produits et les entreprises d’ici. Découvrez les témoignages de nos adhérents, ce sont eux qui en parlent le mieux !