1. Adhésion et responsabilisation

  • L’entreprise adhère à l’organisation et paie son adhésion annuelle.
  • Le Service de vérification et conformité vérifie les critères d’admissibilité de l’entreprise : la ou les activités principales de production, transformation et emballage au Québec, NEQ valide (numéro d’entreprise du Québec).
  • L’entreprise signe la Licence d’utilisation des marques. Cette licence est un contrat légal qui fait foi de l’engagement de l’entreprise à respecter les conditions relatives à l’adhésion et à la vérification de produits. Elle s’engage notamment sur la véracité des informations transmises et le respect des règles d’utilisation des marques de certification.
  • Une fois adhérente, l’entreprise entre les données des produits à vérifier sur la plateforme numérique d’Aliments du Québec afin de soumettre son produit au Service de vérification et conformité.
  • L’entreprise doit faire une demande de vérification pour chacun des produits qu’elle veut identifier, et re-signer la licence d’utilisation des marques à chaque demande.
  • Le Service de vérification et conformité effectue l’analyse des produits inscrits. Chaque produit est vérifié individuellement.
  • Le Service suit un processus minutieux établi sur la base des lois fédérales et provinciales en vigueur, où les données relatives aux ingrédients, leur provenance et leur disponibilité au Québec sont corroborées par le biais de sources fiables et d'experts (fédérations, associations etc.). Par ailleurs, il s’assure que les activités de production, transformation et emballage sont réalisées au Québec.
  • Dans le cas d’un produit biologique, le Service vérifie auprès du CARTV que le produit a obtenu la certification biologique octroyée par l’une des organisations accréditées.
  • Le produit affichant l'appellation biologique doit être en règle avec les normes biologiques fédérales et provinciales en vigueur. S’il n’est pas en règle, il ne pourra pas se voir octroyer les marques de certification d’Aliments du Québec.

2. Vérification

3. Décision

  • Le Service de vérification et conformité détermine si le produit correspond ou non à la définition de l’une des marques de certification (voir les définitions).
  • La décision prise par le Service est communiquée à l’entreprise par courriel, qu’elle soit positive ou négative. L’entreprise reçoit alors l’autorisation d’utilisation du logo correspondant à la marque de certification attribué au produit.
  • Annuellement, l’entreprise adhérente doit signer la Licence de marque, payer son adhésion et mettre à jour les données si nécessaire.
  • Les produits vérifiés doivent être mis à jour dans un délai maximal de trois ans pour conserver l’autorisation d’utilisation de la marque de certification octroyée.
  • Le Service de vérification et conformité surveille l’utilisation de ses marques et logos afin s’assurer du respect des règles d’utilisation.

Non-respect des règles :

  • Le non-respect des règles d’utilisation ou un usage frauduleux des marques de certification donnent lieu à des mesures correctives dans les délais jugés appropriés.
  • Aliments du Québec se réserve le droit de révoquer l’adhésion et le droit d’utilisation de ses marques de certification s’il y a un risque pour la crédibilité de la marque.

4. Suivi